La cinquième législature du Bas-Canada siégea du 10 avril au . Toutes les séances eurent lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig prorogea la session après l'expulsion de Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi qui avait pour but d'empêcher les juges de devenir députés; il espérait aussi réduire la représentation du Parti canadien lors de l'élection générale qui suivrait.
Élections
Les élections générales ont lieu du 30 avril au 18 juin 1808.
Session
- Première (10 avril 1809 — 15 mai 1809)
Représentants de la couronne
- Sir James Henry Craig, gouverneur pour toute la durée de la législature.
Présidents de l'Assemblée
- Jean-Antoine Panet (10 avril 1808 — 18 mai 1809)
Présidents du Conseil
- Jonathan Sewell (10 avril 1809 — 18 mai 1809)
Députés
Notes et références
Lien externe
- Assemblée nationale du Québec
- Portail de l'Empire britannique • section Bas-Canada
